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N° 70 « L’administration des carrières des magistrats au Niger. Une ethnographie du conseil de la magistrature », par O. Hamani (2008)

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  • Date de création 16/06/2022
  • Dernière mise à jour 16/06/2022

N° 70 « L’administration des carrières des magistrats au Niger. Une ethnographie du conseil de la magistrature », par O. Hamani (2008)

Ce papier s’articule autour de deux grands points. La première partie fait une large description du dispositif officiel des affectations, mettant l’accent sur les règles formelles qui organisent la carrière des magistrats. Cette idée sera développée autour de la présentation du cadre normatif, des relations entre les organes et autorités de nomination. Ensuite, à partir du cas du conseil supérieur de la magistrature, nous tenterons de montrer comment la composition et le fonctionnement du dispositif de nomination et d’affectation des magistrats constituent des enjeux politiques, autour du déroulement d’une session du conseil et du mode de désignation de ses membres. Les tentatives de contrôle de la justice par le pouvoir politique apparaissent sous des formes multiples au rang desquelles l’affectation et la nomination des magistrats constituent la face visible de l’iceberg. Pourtant ces aspects ont rarement fait l’objet d’analyses systématiques en sciences politiques, encore moins par les spécialistes des sciences sociales. Les affectations et nominations des magistrats ont le plus souvent été abordées dans des problématiques plus générales relatives aux rapports entre le pouvoir judiciaire et pouvoir politique. L’abondante littérature consacrée à l’histoire du droit et de la justice apporte des éclairages sur le caractère ancien de ces relations conflictuelles et de leur évolution.

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