• Version
• Télécharger 0
• Taille du fichier 64.00 KB
• Nombre de fichiers 1
• Date de création 22/06/2022
• Dernière mise à jour 22/06/2022

N°117 « La rédaction des décisions de justice au tribunal de grande instance hors classe de Niamey », par O. Hamani (2015)

La rédaction des décisions de justice est un sujet marginal dans l’abondante littérature sur le fonctionnement de la justice en Afrique. Cette dernière est dominée par les travaux de juristes et politistes qui abordent la justice sous l’angle normatif du droit, de « ce qui doit être », de la procédure ; occultant un pan entier des pratiques judiciaires concrètes pourtant plus proches de la réalité du fonctionnement de la justice. Les résultats des études de type normatif ont pendant longtemps servi d’argument pour la mise en œuvre de réformes qui, sur le terrain, se sont avérées inopérantes.

Clé de lecture du fonctionnement de la justice, la rédaction des décisions de justice est non seulement un descripteur de la nature des relations de travail entre différents maillons et acteurs de la chaîne judiciaire, mais également une entrée pour comprendre les conditions et contraintes concrètes du respect de la procédure judiciaire. Etudier la rédaction des décisions, c’est se situer au cœur des pratiques de justice ; c’est également dissocier les procédures observées et non observées par les acteurs de la justice. La rédaction des décisions de justice concerne en priorité les juges au tribunal. Dans le cadre de la présente recherche, j’entends étendre cette activité aux ordonnances[1] prises par les juges d’instruction et aux réquisitoires du parquet.

Une question sert de fil conducteur à notre recherche ; celle de savoir: en quoi les réformes intervenues dans la justice ont-elles transformé le comportement professionnel des acteurs de la justice ? Cette question présente un intérêt double. Non seulement, elle permet de mettre en perspective quelques-unes des réformes avec les pratiques quotidiennes des acteurs de la justice. Mais aussi, elle permet de saisir comment les acteurs de la justice appréhendent les réformes judiciaires. Sur le plan opérationnel, elle exige une sélection rigoureuse dans une pluralité de pratiques et de réformes. Dans le cadre de notre réflexion, nous nous intéressons aux pratiques et aux règles associées à la rédaction des décisions de justice. Présentée comme « problème » par les acteurs de la justice, la rédaction des décisions de justice est indissociable de la question générale de la lenteur de la justice. En quoi la rédaction des décisions de justice pose-t-elle « problème » ? Comment est-il ressenti pas les acteurs de la justice ? Quelles en sont les implications ? Quels acteurs sont-ils concernés par la rédaction des décisions de justice.

[1] Décision juridictionnelle, l’ordonnance est une sorte de conclusion prise par un juge d’instruction pour dire si oui ou non les charges sont suffisantes pour renvoyer un inculpé devant le tribunal correctionnel ou devant la chambre d’accusation.