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LASDEL: Laboratoire d'Etudes et de Recherche sur les Dynamiques Sociales et le Développement Local. BP: 1383 Parakou Bénin, Tél (229) 23 10 10 50
LASDEL: Laboratoire d'Etudes et de Recherche sur les Dynamiques Sociales et le Développement Local. BP: 12901, Tél (227) 20 72 37 80, Niamey (NIGER)

LASDEL: Laboratoire d'Etudes et de Recherche sur les Dynamiques Sociales et le Développement Local

Siège LASDEL (NIGER - Niamey)

Le LASDEL est un laboratoire nigérien et béninois de recherche en sciences sociales, menant des travaux qualitatifs à base empirique (enquêtes de terrain de type socio-anthropologique), selon des normes de qualité internationale, fondé en 2001 à Niamey (Niger), puis étendu en 2004 à Parakou (Bénin).  Lire la suite...

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6 logiques sociales

Zoom sur le LASDEL

Le LASDEL se veut un pôle d’excellence à vocation sous régionale dans les domaines de la recherche et de la formation en sciences sociales. Il s’est donné pour missions principales :
• de mener des recherches empiriques de qualité sur des thématiques ayant un intérêt à la fois scientifique et social,
• de contribuer au renforcement des capacités des universités africaines en matière de recherche
• de former des étudiants à la recherche par la recherche
• d’engager le dialogue avec les acteurs de l’action
• d’alimenter le débat public à partir des résultats de la recherche • de mener une politique active de publications Quatre principales activités y sont menées :
• la production des connaissances à partir des recherches empiriques sur diverses thématiques
• les formations (formation à la recherche, université d’été, formation en enquêtes collectives, partage des résultats de recherche avec les praticiens)
• les animations scientifiques (séminaires des sciences sociales, séminaires doctoraux, atelier et séminaires internationaux) • les publications (Etudes et Travaux du LASDEL, Editions du LASDEL, numéros spéciaux de revues, ouvrages collectifs, articles scientifiques individuels des chercheurs).

La rédaction des décisions de justice est un sujet marginal dans l’abondante littérature sur le fonctionnement de la justice en Afrique. Cette dernière est dominée par les travaux de juristes et politistes qui abordent la justice sous l’angle normatif du droit, de « ce qui doit être », de la procédure ; occultant un pan entier des pratiques judiciaires concrètes pourtant plus proches de la réalité du fonctionnement de la justice. Les résultats des études de type normatif ont pendant longtemps servi d’argument pour la mise en œuvre de réformes qui, sur le terrain, se sont avérées inopérantes.

Clé de lecture du fonctionnement de la justice, la rédaction des décisions de justice est non seulement un descripteur de la nature des relations de travail entre différents maillons et acteurs de la chaîne judiciaire, mais également une entrée pour comprendre les conditions et contraintes concrètes du respect de la procédure judiciaire. Etudier la rédaction des décisions, c’est se situer au cœur des pratiques de justice ; c’est également dissocier les procédures observées et non observées par les acteurs de la justice. La rédaction des décisions de justice concerne en priorité les juges au tribunal. Dans le cadre de la présente recherche, j’entends étendre cette activité aux ordonnances[1] prises par les juges d’instruction et aux réquisitoires du parquet.  

Une question sert de fil conducteur à notre recherche ; celle de savoir: en quoi les réformes intervenues dans la justice ont-elles transformé le comportement professionnel des acteurs de la justice ? Cette question présente un intérêt double. Non seulement, elle permet de mettre en perspective quelques-unes des réformes avec les pratiques quotidiennes des acteurs de la justice. Mais aussi, elle permet de saisir comment les acteurs de la justice appréhendent les réformes judiciaires. Sur le plan opérationnel, elle exige une sélection rigoureuse dans une pluralité de pratiques et de réformes. Dans le cadre de notre réflexion, nous nous intéressons aux pratiques et aux règles associées à la rédaction des décisions de justice. Présentée comme « problème » par les acteurs de la justice, la rédaction des décisions de justice est indissociable de la question générale de la lenteur de la justice. En quoi la rédaction des décisions de justice pose-t-elle « problème » ? Comment est-il ressenti pas les acteurs de la justice ? Quelles en sont les implications ? Quels acteurs sont-ils concernés par la rédaction des décisions de justice.

 


[1] Décision juridictionnelle, l’ordonnance est une sorte de conclusion prise par un juge d’instruction pour dire si oui ou non les charges sont suffisantes pour renvoyer un inculpé devant le tribunal correctionnel ou devant la chambre d’accusation.

 

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