Introduction[1]

La délivrance des services de santé est devenue depuis plusieurs décennies l’apanage de plusieurs acteurs : Etat, partenaires au développement et communautés. Au Niger, l’avènement de la démocratie et notamment de la communalisation a institué la présence de nouveaux acteurs, les communes, qui doivent aussi jouer un rôle dans la fourniture de service de santé. Mais les premiers constats montrent que les conseils communaux interviennent peu dans la fourniture des services de santé, et sont le plus souvent tenus à l’écart tant par le Ministère de la santé que par les institutions internationales et les ONG, malgré l’importance de la décentralisation dans les discours publics et les déclarations des PTF. Les grandes politiques publiques en matière de santé ne tiennent pas toujours compte de l’existence du « fait communal ».

Or, la loi no 2002-013 du 11 juin 2002, en son article 81, confère aux communes la gestion des centres de santé intégrée et des cases de santé. Elles ont officiellement en charge la création, l’équipement, et l’entretien des infrastructures de centres de santé intégrée et des cases de santé implantés dans leur espace, ainsi que leur approvisionnement en médicaments, dans le respect des normes étatiques établies en la matière.

Pour mieux comprendre les relations actuelles entre les collectivités territoriales et la santé, deux axes principaux d’entrée ont été privilégiés :

La co-délivrance des services de santé : il s’agit ici de s’interroger sur les rôles réels des communes dans l’amélioration de la délivrance des services de santé, au niveau de l’accès comme de la qualité.  Dans la mesure où elles ne sont qu’un partenaire parmi d’autres, comment jouent-elles ou peuvent-elles jouer un rôle d’animation, de mobilisation et de coordination ? Dans quels domaines les maires sont-ils le plus à même de participer efficacement à la co-délivrance des services de santé : accouchements assistés, évacuations, vaccinations,  malnutrition infantile ?

Les formes de redevabilité : quel type de contrôle les communes ont-elles ou souhaitent-elles avoir sur le fonctionnement des centres de santé ? Comment peuvent-elles défendre les intérêts des populations, et en particulier les plus vulnérables ? Quelles relations se nouent ou peuvent s’établir entre le maire et les agents de santé, entre le maire et les comités de gestion ? Quelles actions les conseils municipaux mènent-ils face à l’absentéisme des agents de santé ou à certains comportements inappropriés face aux usagers ?

Tels sont les questionnements qui orientent la présente étude. Et pour sa réalisation, quatre sites ont été choisis.

Une communes urbaine: Dosso qui est un chef-lieu de région, avec un conseil régional et un conseil communal, la présence des services techniques de l’Etat et la présence de la hiérarchie sanitaire.

Trois communes rurales : Tibiri qui est un ancien poste administratif devenu récemment chef-lieu de département avec une faible présence de services techniques de l’Etat y compris dans le secteur de la santé ; Liboré qui est une commune périurbaine proche de Niamey, ce qui constitue à la fois une opportunité dans la mobilisation des ressources communales et une faiblesse pour le respect de la hiérarchie sanitaire par les usagers ; et Kargui-Bangou qui est une commune rurale très pauvre au niveau de la disponibilité des ressources mobilisables, mais forte de par l’importance des infrastructures sanitaires qui s’y trouvent.

 


[1] Ce rapport est issu du programme de recherche « Les problèmes négligés des systèmes de santé en Afrique », mené par le LASDEL, avec un financement du CRDI (Canada). Ce programme comportait six axes : les sages-femmes ; les supervisions ; les dossiers médicaux ; les interruptions volontaires de grossesse ; les collectivités territoriales face à la santé ; et les conséquences du départ des ONG médicales.

 

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